| (1) Cet exemple de remise de prix correspond à l’offre valable pour l’acquisition du lot B4502 dans la résidence Cannes Maria à Cannes, hors parking, 4 pièces, sous condition de la signature d’un contrat préliminaire de réservation entre le 22/09/2016 et le 22/10/2016, et dès lors que ce contrat fera l’objet d’une réitération par un acte authentique de vente signé devant notaire avant le 31 décembre 2016. Offres soumises à conditions et non cumulables avec d’autres offres en cours ou à venir, sous réserves des stocks disponibles. (2) Le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ +) permet de financer jusqu’à 40 % du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve (hors frais de notaire), sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’Etat. Sous réserve d‘acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (« CCH ») et aux conditions du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015, de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du CCH et du décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015, le montant du prêt dépendant du niveau de revenus, de la composition du foyer fiscal, de la localisation géographique du bien. Conditions disponibles sur simple demande. (3) L’article 5 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, dit «Dispositif Pinel» permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôt varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par VINCI Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraine la perte des incitations fiscales. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente. (4) La plupart de nos résidences bénéficient de la certification « NF Habitat ». Le label «NF Habitat», attribué par CERQUAL (Certification Qualité Logement), certifie que le projet immobilier, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, respecte des critères de qualité de service, d’exécution et de performance supérieures. Ce message automatique vous a été adressé à l'aide des informations saisies sur un formulaire web. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet de traitements sous la responsabilité du RSI. VINCI Immobilier Promotion - RCS Nanterre 339 788 309. Les illustrations sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI Immobilier, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d’ambiance, non contractuelles. Conception : SAKARA.fr - 09/2016 |
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