Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
(1) Frais de notaires offerts (hors frais de prêt, hors honoraires article IV et hors frais RCP) pour l'achat d'un appartement ou d'un cottage Villages Nature Paris de plus de 375 000€ HT tout compris (Hameau H compris). Offre valable pour toute option à dater du 02 mai 2017, la réservation devant être enregistrée avant le 30 septembre 2017 et sous réserve de la signature de l'acte authentique de vente avant le 31 décembre 2017. Offre non cumulable avec les autres offres Pierre & Vacances Conseil Immobilier en cours. Conditions détaillées sur simple demande. Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
(2) Loyers sécurisés par bail commercial de 10 ans, nets de charges de copropriété courante et d'entretien et hors impôt foncier.
(3) Rentabilité nette de charges de copropriété courante et d'entretien calculée sur le prix HT du bien (meuble et parking compris) selon les modalités du bail et dans la limite de la durée de celui-ci.
(4) Selon les modalités de financement choisies.
Le bail liant le propriétaire et l'exploitant est un bail de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l'exploitant de la résidence de services. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L.145-17 et suivants du Code de commerce, payer à l'exploitant une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l'article L.145-14 susvisé. Projet en cours d'élaboration susceptible de modifications. Le projet définitif sera celui proposé dans le cadre de la signature de l'acte authentique de Vente en Etat Futur d'Achèvement. Crédits photos © Jean de Gastines Architectes ; T. Huau/Interscène ; Ana Moussinet Interior Design ; Sparcstudio. Les intérieurs sont des exemples de décoration. Illustrations laissées à la libre interprétation des artistes. Pierre & Vacances Conseil Immobilier - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245 € - 380 204 933 RCS Paris - Siret 380 204 933 00119 - APE 701A - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 013 899 délivrée par le CCI de Paris Île-de-France – Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS.
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