Le non-respect des engagements de location entrane la perte du bnfice des incitations fiscales.
(1) Frais de notaires offerts (hors frais de prt, hors honoraires article IV et hors frais RCP) pour l'achat d'un appartement ou d'un cottage Villages Nature Paris de plus de 375 000 HT tout compris (Hameau H compris). Offre valable pour toute option dater du 02 mai 2017, la rservation devant tre enregistre avant le 30 septembre 2017 et sous rserve de la signature de l'acte authentique de vente avant le 31 dcembre 2017. Offre non cumulable avec les autres offres Pierre & Vacances Conseil Immobilier en cours. Conditions dtailles sur simple demande. Nos conseillers commerciaux sont votre disposition pour tout renseignement complmentaire.
(2) Loyers scuriss par bail commercial de 10 ans, nets de charges de coproprit courante et d'entretien et hors impt foncier.
(3) Rentabilit nette de charges de coproprit courante et d'entretien calcule sur le prix HT du bien (meuble et parking compris) selon les modalits du bail et dans la limite de la dure de celui-ci.
(4) Selon les modalits de financement choisies.
Le bail liant le propritaire et l'exploitant est un bail de nature commerciale soumis, ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l'exploitant de la rsidence de services. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prvues aux articles L.145-17 et suivants du Code de commerce, payer l'exploitant une indemnit dite d'viction gale au prjudice caus par le dfaut de renouvellement. Les modalits de calcul de cette indemnit sont fixes au deuxime alina de l'article L.145-14 susvis. Projet en cours d'laboration susceptible de modifications. Le projet dfinitif sera celui propos dans le cadre de la signature de l'acte authentique de Vente en Etat Futur d'Achvement. Crdits photos Jean de Gastines Architectes ; T. Huau/Interscne ; Ana Moussinet Interior Design ; Sparcstudio. Les intrieurs sont des exemples de dcoration. Illustrations laisses la libre interprtation des artistes. Pierre & Vacances Conseil Immobilier - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Socit anonyme au capital de 652 245 - 380 204 933 RCS Paris - Siret 380 204 933 00119 - APE 701A - N Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle N CPI 7501 2016 000 013 899 dlivre par le CCI de Paris le-de-France Garantie Financire Banque Espirito Santo et de la Vntie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS.
Vos donnes ont t collectes et sont traites pas la Socit Pierre & Vacances Conseil Immobilier, socit appartenant au Groupe Pierre & Vacances Center Parcs. Conformment aux dispositions de la Loi Informatique et Libert du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition aux donnes vous concernant en nous adressant un mail l'adresse suivante : contact.pvci@fr.groupepvcp.com
No hay comentarios:
Publicar un comentario