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Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l’exploitant de la résidence de Tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de commerce, payer à l’exploitant une indemnité dite d’éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l’article L. 145-14 susvisé. Pierre & Vacances Conseil Immobilier L’Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245€ − 380 204 933 RCS Paris − Siret 380 204 933 00119 − APE 701A - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle “transactions immobilières” N° T9775 délivrée par la préfecture de police de Paris – Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS. Le Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs (ci-après désigné «PVCP»), entendu comme toute société sur laquelle PIERRE & VACANCES SA identifiée au RCS de Paris sous le n° 316.580.869 exerce son contrôle, l'exercice de ce contrôle s'entendant dans le sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, est responsable du traitement de vos informations personnelles.

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