(1) Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er octobre 2014 réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter).Nouveau zonage de l’arrêté du 1er aout 2014, et nouveaux plafonds de ressources et de montant de PTZ+ issus du décret du 1er aout 2014 applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014 . Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles en espace de vente ou sur bouygues-immobilier.com.
(2) Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur www.bouygues-immobilier.com ou sur simple demande.
(3) Dans la limite des stocks disponibles.
« Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 7 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation) et pour les contrats conclus « hors établissement » d’un droit de rétractation de 14 jours (article L 121-21 du code de la consommation). »
Bouygues Immobilier, SA, au capital de 138.577.320 €, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), intermédiaire en opération de banque catégorie mandataire non exclusif inscrit à l'ORIAS sous le n° 13006299. |
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