| | | | | | | | | | (1) Rentabilité nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le prix global HT selon modalités du bail. (2) Nets de charges de copropriété courante et d'entretien, hors impôt foncier, garantis par bail commercial de 10 ans. (3) Vous confiez la gestion de votre bien à la société Les Villages Nature de Val d'Europe S.A.S. Vous êtes Propriétaire et profitez d'une gestion simplifiée. Vous signez un bail de 10 ans avec Villages Nature, qui devient votre locataire unique. (4) Le Censi-Bouvard est applicable aux acquisitions signées devant le notaire avant le 31/12/2016. Un dispositif fiscal peut faire l'objet d'une évolution par voie législative. (5) Selon formule choisie et modalités du bail.
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| Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l'exploitant de la résidence de Tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de commerce, payer à l'exploitant une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l'article L. 145-14 susvisé. |
| Pierre & Vacances Conseil Immobilier L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245€ − 380 204 933 RCS Paris − Siret 380 204 933 00119 − APE 701A - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle "transactions immobilières" N° T9775 délivrée par la préfecture de police de Paris – Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS. |
| Le Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs (ci-après désigné «PVCP»), entendu comme toute société sur laquelle PIERRE & VACANCES SA identifiée au RCS de Paris sous le n° 316.580.869 exerce son contrôle, l'exercice de ce contrôle s'entendant dans le sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, est responsable du traitemvillageent de vos informations personnelles. |
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