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(1) L’ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Duflot participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets d’application qui n’est pas encore intervenu. Les réalisations de VINCI Immobilier bénéficieront de ces dispositions sous la seule condition de cette promulgation et de leurs éligibilités (à intervenir courant 2015). * Offres soumises à conditions et non cumulables avec d’autres offres en cours ou à venir, valables dans la limite des stocks disponibles pour toute signature d’un contrat de réservation entre le 28 mai et le 15 juillet 2015 et sous conditions d’une réitération de l’acte notarié avant le 31 octobre 2015. Détail des offres et des conditions sur le site : signatures-vinci-immobilier.com. VINCI Immobilier Promotion - RCS Nanterre 339 788 309. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d’ambiance, non contractuelles. Crédit photo : Getty Images. Conception : Sakara.fr - mai 2015. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du RSI. |
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