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jueves, 7 de abril de 2016

Investissez en 2016 à des conditions exceptionnelles

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LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES.
(1) Le dispositif dit PINEL résulte de l’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 codifié à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 10 septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf dans une résidence devant faire l’objet d’une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012 destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre Ê une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit a une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d’acquisition dans la limite d’un montant de 300 000 € et dans la limite d’un prix de 5 500 €/m². L’éligibilité au dispositif de réduction d’impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. (2) Offre valable uniquement en cas de signature, entre le 7 mars 2016 et le 10 avril 2016, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur un bien immobilier neuf Nexity (hors co-promotions, résidences étudiantes, résidence tourisme, résidence affaires, résidence service seniors, terrain à bâtir et stationnements) et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. L’offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation égal à une année de réduction d’impôt arrêté sur la base du calcul de la réduction d’impôts dite PINEL, codifiée à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts et impliquant un engagement de location pendant 9 ans. Le montant de la réduction sera de 6000 € (six mille euros) maximum. Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. NEXITY CONSULTING - Société Anonyme au capital de 37.240 € - Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 - 315 564 781 RCS PARIS.
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