Un investissement sûr jusqu’à 4% de rentabilité

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UN INVESTISSEMENT SÛR JUSQU'À 4%(1) DE RENTABILITÉ Pierre et Vacances Conseil Immobilier propose des solutions d’investissement sécurisées et défiscalisées dans une large gamme de prix. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. (1) Selon les programmes et les disponibilités. En LMNP, rentabilité nette de charges de copropriété courante et d’entretien, calculée sur le prix GT du bien (meubles et parking compris) selon les modalités du bail et dans la limite de durée de celui-ci. En Pinel, rentabilité brute calculée sur le prix d’acquisition pouvant aller jusqu’à 4,5%. (2) En LMNP, loyers sécurisés par bail commercial de 10 ans en résidence de tourisme et 9 ans en résidence seniors, nets de charges de copropriété courante et d’entretien et hors impôt foncier. En Pinel, les loyers sont plafonnés en fonction de la localisation du logement et de son type, les plafonds de loyer sont fixés par décret. (3) LMNP : Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel est destiné aux contribuables mettant en location des biens meublés et répondant aux conditions suivantes : acheter/être propriétaire d’un logement meublé (neuf ou ancien) ; ne pas être inscrit au registre RCS du commerce et des sociétés en tant que loueur de meublé professionnel ; les revenus de location annuels ne doivent pas excéder 50% du revenu global du foyer fiscal ni dépasser 23 000 € ; la location doit être d’une durée minimale de 9 ans. PINEL : la loi Pinel s'applique à l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Article 199 novovicies du CGI. Période de référence du 01.01.2013 au 31.12.2017. Il permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur. Réduction variant de 12 à 21%. Le bail liant le propriétaire et l’exploitant est un bail de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l’exploitant de la résidence de services. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L.145-17 et suivants du Code de commerce, payer à l’exploitant une indemnité dite d’éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l’article L.145-14 susvisé. PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - L’Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société par Actions Simplifiée au capital de 652 245 € - 380 204 933 RCS Paris - Siret 380 204 933 00119 - APE 6831 Z - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 013 899 délivrée par le CCI de Paris Île-de-France - Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS. Crédits photos : Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs.

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