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| *Sous réserve de l’applicabilité de la circulaire ACOSS n° 2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l’affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d’exonération est fixé à 171 euros au titre de l’année 2022 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 01.01.2022 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2022). Si le montant dépasse le plafond de 171€ l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro. |
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