(1) Pendant toute la durée du bail. En tant que locataire unique, le Groupe Pierre & Vacances- Center Parcs vous assure un revenu, que votre bien soit loué ou non.
(2) Pleinement propriétaire, vous confiez au Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs la gestion de votre bien. Vous profitez de votre placement immobilier en toute sécurité, sans souci de gestion.
(3) Le remboursement de la TVA est immédiat et soumis à une exploitation pendant 20 ans.
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec l’exploitant de la résidence de Tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du code de commerce, payer à l’exploitant une indemnité dite d’éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de l’article L. 145-14 susvisé.
Pierre & Vacances Conseil Immobilier L’Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245€ − 380 204 933 RCS Paris − Siret 380 204 933 00119 − APE 701A - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle “transactions immobilières” N° T9775 délivrée par la préfecture de police de Paris – Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS.
Le Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs (ci-après désigné «PVCP»), entendu comme toute société sur laquelle PIERRE & VACANCES SA identifiée au RCS de Paris sous le n° 316.580.869 exerce son contrôle, l'exercice de ce contrôle s'entendant dans le sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, est responsable du traitement de vos informations personnelles. |
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