| (1) Pour tout contrat de réservation signé entre VINCI Immobilier et un candidat acquéreur (« Candidat acquéreur ») entre le 28 mai 2015 et le 15 juillet 2015 portant sur l'acquisition d'un ou plusieurs lots de copropriété, ci-après le « Lot », dans l'un des programmes immobiliers visés sur signatures-vinci-immobilier pour l'offre 1, et dès lors que ce contrat fera l'objet d'une réitération par un acte authentique de vente signé devant notaire avant le 31 décembre 2015, ci-après l'Acte de vente, VINCI Immobilier propose aux Candidats acquéreurs les avantages suivants (« Offre 1 ») : Option a : Dans l'hypothèse d'un financement de l'acquisition d'un Lot par un financement bancaire souscrit auprès de LCL Habitat (prêt amortissable à taux fixe et à échéances modulables, prêt relais ou in fine), partenaire de VINCI Immobilier pour cette Offre 1, VINCI Immobilier prendra en charge l'intégralité des intérêts intercalaires du prêt immobilier, dans la limite d'une somme maximale de 10.000 euros. Option b : Dans l'hypothèse d'un financement souscrit par le Candidat acquéreur auprès d'un établissement bancaire autre que LCL HABITAT, ou si celui-ci n'entendait pas recourir à un financement extérieur pour son acquisition, VINCI Immobilier lui consentira, au moment de la signature de l'acte authentique de vente, une réduction du prix de vente égale à 2,5 % du montant du prix de vente TTC, plafonnée à la somme de 10.000 euros telle qu'il sera fixé, dans la grille de prix de vente du Lot, en vigueur au moment de la signature du contrat de réservation.
(2) Le bénéfice du Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+) est réservé aux primo-accédants pour l'achat d'un logement en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus (article R 31-10-2 à 31-10-12 du code de la construction et de l'Habitation), du caractère neuf ou ancien du bien immobilier financé, de la composition du foyer, de la zone géographique, de la performance énergétique du bien. Le PTZ+ est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions d'octroi du PTZ+ sont disponibles sur simple demande. Ce dispositif est soumis aux conditions de l'article 90 de la loi n °2010-1657 du 29 décembre 2010 modifiée par l'article 59 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014. Sous réserve d'acceptation du dossier du Candidat acquéreur par l'établissement bancaire prêteur.
* Offres soumises à conditions et non cumulables avec d'autres offres en cours ou à venir, valables dans la limite des stocks disponibles pour toute signature d'un contrat de réservation entre le 28 mai et le 15 juillet 2015 et sous conditions d'une réitération par un acte de vente notarié avant le 31 octobre 2015. Détail des offres et des conditions sur le site : signatures-vinci-immobilier. VINCI Immobilier Promotion - SAS au capital de 4.938.000 €, 8 rue Heyrault 92100 Boulogne Billancourt - RCS Nanterre 339 788 309. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d'ambiance, non contractuelles. Crédit photo : Graphic Obsession - Getty Images. Conception : Sakara.fr - mai 2015. En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site signatures-vinci-immobilier disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Afin d'exercer leurs droits, ils peuvent contacter VINCI Immobilier Promotion par courrier électronique adressé à contac t@VINCI-immobilier .com |
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