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(1) Frais de notaire offerts hors frais dhypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de lacquisition. Offre réservée aux 10 premiers réservataires, valable du 24 novembre 2017 au 3 décembre 2017, pour un contrat de réservation portant sur un appartement neuf du programme « Les Jardins de lErmitage » à Bois dArcy. Conditions détaillées de loffre sur lespace de vente.
(2) Selon les dispositions de larticle R261-28 du Code de la Construction et de lHabitation, le montant du dépôt de garantie ne peut excéder 5%. Pour cette opération, le dépôt de garantie à la signature de la réservation est exceptionnellement ramené à 1500. Le réservataire dispose ensuite, outre les délais légaux de rétractation, de 6 semaines pour obtenir un accord de crédit immobilier. Sil nobtient pas son prêt dans ce délai, le dépôt de garantie sera intégralement remboursé, en application de larticle R261-31 (CCH).
(3) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour lacquisition dun 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 190 000 TTC, prix du lot B02, valeur au 30/10/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 20 000 , par un couple dont le revenu fiscal de référence N-1 était de 23 760 , bénéficiant dun prêt à taux zéro+. Financement réalisé grâce à un PTZ+ dun montant de 76 000 , dune durée de 300 mois, prêt amortissable à taux fixe, mensualité de 22,17 pendant 180 mois puis 655,50 pendant 120 mois. TEG annuel 0,43 % (assurance(a) comprise), coût total 6 651 assurance incluse ; dun prêt amortissable à taux fixe dun montant de 94 000 , dune durée de 15 ans, mensualités de 619,42 pendant 180 mois, sur la base dun TEG annuel 2,36 % (assurance(a) comprise), coût total 17 495,60 (intérêts, cotisations dassurance compris) ; (a) Assurance décès, perte totale et irréversible dautonomie et incapacité de travail. La cotisation dassurance pour le prêt amortissable et pour le PTZ+ est de 0,35 % lan, du capital emprunté pour un capital assuré à 100% sur une tête. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur la base de taux moyens du marché constatés au valeur au 30/10/2017 pour diverses situations comparables et sur la base des conditions du prêt à taux zéro + en vigueur en octobre 2017. Elles ne tiennent pas compte des frais de notaire et déventuels frais de dossiers bancaires. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et na aucune valeur contractuelle.
(4) Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour lachat dun logement neuf en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus, du caractère neuf du logement, de la composition du foyer, de la zone géographique et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui nont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années, sous réserve dacceptation du dossier par létablissement bancaire, voir Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015.
(5) Le dispositif Pinel permet de bénéficier dune réduction dimpôt, codifiée à larticle 199 novovicies du code général des impôts, pour lacquisition dun logement neuf situé dans certaines zones géographiques et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d'impôt est de 12% (pour 6 ans de location) 18% (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien retenu, dans la limite dun prix d'achat de 5 500 /m2. Faire un investissement immobilier présente des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction dimpôt.
(6) Les informations recueillies par notre société feront lobjet dun traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et, éventuellement, à la prospection commerciale. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «informatique et libertés», vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eiffage Immobilier, 11 place de lEurope - 78141 Vélizy-Villacoublay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Eiffage Immobilier RCS Versailles 314 527 649. Conception - Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale densemble et susceptibles dadaptations.
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